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1. Éditeur du site
Le présent site etude-de-faisabilite.fr est édité par :
- Raison sociale : ARCHISTREAM
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 37 rue Lautréamont, 93300 Aubervilliers, France
- SIREN : 889 589 941
- RCS : Bobigny 889 589 941
- Représentant légal : Guillaume de Scorbiac, Président
- Contact : contact@etude-de-faisabilite.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Guillaume de Scorbiac, en qualité de représentant légal d’ARCHISTREAM SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
4. Objet du site
Le site Étude de Faisabilité a pour objet de présenter des services de pré-étude, d’analyse préparatoire et d’accompagnement liés aux projets immobiliers, aux démarches administratives, à l’accessibilité ERP, aux solutions énergétiques et à la vulnérabilité climatique des bâtiments.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un juriste, d’un service d’urbanisme ou de tout professionnel compétent selon la nature du projet.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, documents, interfaces, bases de données, structures de pages et codes sources, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Responsabilité
ARCHISTREAM SAS s’efforce de fournir des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations accessibles sur le site peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations consultées et des décisions prises sur la base de celles-ci. Toute décision d’achat, de travaux, de dépôt d’autorisation administrative ou d’investissement doit être validée par les professionnels compétents.
7. Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées pour analyser les demandes, constituer une pré-étude, contacter le demandeur et, le cas échéant, permettre le suivi du dossier.
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8. Cookies et mesure d’audience
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9. Liens externes
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10. Droit applicable
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